Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Termes

Bienvenue sur le site web de Créations Lumineuses, agence créative basée à Lyon, France. En accédant et en utilisant ce site web (creationslumineuses.fr) et les services proposés, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Utilisation des Services

Créations Lumineuses offre des services de conception de sites web, d'identité visuelle, de branding et de marketing digital. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions suivantes :

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la commande de nos services.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité menée sous votre compte.
  • Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires à la loi.
  • Vous ne devez pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de notre site web ou de nos services.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site web (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Créations Lumineuses ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

En nous fournissant du contenu (textes, images, vidéos, etc.) pour la réalisation de vos projets, vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour l'utiliser et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

4. Disclaimer de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront toujours disponibles, sans interruption ou sans erreur. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations fournies sur notre site web.

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de haute qualité, nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques en termes de positionnement dans les moteurs de recherche, de taux de conversion ou de retour sur investissement. Le succès de vos projets dépendra également de facteurs externes, tels que la concurrence, les tendances du marché et votre propre engagement.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Créations Lumineuses ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits, l'interruption d'activité ou les dommages à votre matériel informatique. Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, sera limitée au montant que vous nous avez payé pour les services concernés.

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par des tiers sur notre site web ou sur les sites web vers lesquels nous renvoyons. Nous ne sommes pas non plus responsables des actions ou omissions de tiers qui utilisent nos services.

6. Devis, paiements et délais

  1. Devis: Tout service fourni par Créations Lumineuses fera l'objet d'un devis personnalisé, détaillant la nature des prestations, les coûts associés et les délais de réalisation. Le devis devra être validé par le client avant le début des travaux.
  2. Paiements: Un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé à la signature du contrat. Le solde sera dû à la livraison du projet final, sauf accord contraire spécifié dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par Créations Lumineuses.
  3. Délais: Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des ressources. Créations Lumineuses s'engage à informer le client de tout retard prévisible et à mettre tout en œuvre pour respecter les délais convenus.

7. Confidentialité

Créations Lumineuses s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par ses clients dans le cadre de la prestation de ses services. Les informations personnelles collectées seront utilisées uniquement dans le but de mener à bien le projet et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf si la loi l'exige.

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

9. Modifications des CGU

Créations Lumineuses se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Informations de contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Créations Lumineuses
12 Rue de la République
69001 Lyon, France
Téléphone : 04 72 10 15 20
Email : [email protected]

Directeur de la publication: Antoine Dubois

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